Amphithéâtre Conférences
13 oct. 2026
09:1509:45
TR 7 : Réglementaire : point d’étape avant le moratoire électoral
Description
• Tour d’horizon des nouveaux textes européens : Plan d’action ad hoc de la Commission européenne sur les objectifs de décarbonation, Directive sur les énergies renouvelables, Paquet Réseaux, MACF, CSRD,…
• Les nouveautés réglementaires de l’année :
o PPE 3: les consommateurs ont-ils la capacité à la payer ?
o Mécanisme d’ajustement : quel changement sur le complément de rémunération, obligation d’achat, … ?
o CEE : point sur les obligations des nouvelles périodes
• Les nouveautés en attente :
o PPE 3 : quel avenir avec la clause de revoyure ?
o CPB : absence de visibilité de la trajectoire au-delà de 2028
o PPL Hydro : une relance du secteur l’hydroélectrique ?
