GROUPE DE TRAVAIL 5 : Optimiser sa fiscalité énergétique tout en évitant un contrôle fiscal
14 oct. 2025 — 16:05 - 16:55
La Seine
Description
• Retour sur les exonérations de taxes énergétiques (TICFE et TICGN) : des leviers sous exploités ?
• Comment sécuriser le bénéfice des exonérations et des tarifs réduits ?
• Vers la multiplication des contrôles fiscaux ? Quelles sont les sanctions encourues ?
• Loi de finances pour 2026 : vers un allégement ou alourdissement de la fiscalité énergétique ?
• Warning sur la multiplication des audits de la fiscalité énergétique
