La Seine
14 oct. 2025
16:0516:55
GROUPE DE TRAVAIL 5 : Optimiser sa fiscalité énergétique tout en évitant un contrôle fiscal
Description
• Retour sur les exonérations de taxes énergétiques (TICFE et TICGN) : des leviers sous exploités ?
• Comment sécuriser le bénéfice des exonérations et des tarifs réduits ?
• Vers la multiplication des contrôles fiscaux ? Quelles sont les sanctions encourues ?
• Loi de finances pour 2026 : vers un allégement ou alourdissement de la fiscalité énergétique ?
• Warning sur la multiplication des audits de la fiscalité énergétique
