TR 5 : Réglementation gaz et briques de coûts : passage en revue
12 oct. 2026 — 15:20 - 16:00Amphithéâtre Conférences

Description
• Trajectoire SNBC et PPE du verdissement du gaz : les objectifs à 2035 et au-delà
• Quels moyens pour y parvenir ? Electrification, biogaz, CPB, …
• Quelle différence par rapport aux obligations d’achat et quelle articulation avec l’ETS ?
• CPB : quelle reconnaissance au niveau européen ? Quelle transposition en droit français de l’ETS2 ?
• Coût complet du gaz : les différentes briques
• Hausses des coûts des infrastructures gazières
• Points de vue des acteurs sur les mécanismes et les briques de coûts

