Atelier 6 : Guide pratique des clauses sensibles
15 oct. 2025 — 11:00 - 12:30Salle d'ateliers B
Description
• Comment bien connaître la portée et la nature des clauses avant de s’engager ?
• Comment distinguer les clauses standards des clauses sensibles ?
• Clauses d’auto consommation
• Clauses de flexibilité pour les multi-sites : des règles d’encadrement
• Clauses de résiliation avec pénalités
• Clauses d’ajustement en cas de sortie de tunnel : quelles pratiques ?
• PPA et contrat de fourniture : comment l’intégrer, l’anticiper ?
• Et l’engagement de volume, une solution pertinente ?
